Finistère

Conseil général des Côtes-d'Armor. Cinglant réquisitoire

18 janvier 2008

Sur un ton souvent railleur, dans un réquisitoire cinglant, le procureur de la République a fustigé, hier à Paris, « les dérives » passées du conseil général des Côtes-d'Armor. Contre son actuel président, Claudy Lebreton, qui risque l'inéligibilité, et son prédécesseur Charles Josselin, il a requis trois mois de prison avec sursis.

Pourquoi trois élus et quatre chefs de service du conseil général des Côtes-d'Armor ont-ils, à quelques reprises, utilisé des véhicules de service de la collectivité, avec cartes d'essence et d'autoroute, pour partir en vacances ou en week-end, loin du département ? Pourquoi un logement de fonction a-t-il été attribué aux présidents de cette collectivité, alors qu'ils n'en avaient pas le droit ?À la barre de la 11 e chambre correctionnelle du tribunal de Paris, Charles Josselin s'avance. La Justice ne lui reproche que l'abus de confiance (*) : le « détournement d'une voiture du conseil à des fins personnelles ». Lui invoque « la notion incertaine de véhicule de service, à cette époque », et « la forte imbrication entre vie publique et vie privée », liée à son mandat d'élu. « C'était une activité à temps plein, se justifie-t-il. Même pendant mes vacances, il m'arrivait d'aller visiter des collègues ou de participer à un colloque ».

« Le préfetn'a jamais rien dit »

Les quatre chefs de service du conseil général poursuivis pour le même motif lui emboîtent le pas. « Je m'en servais majoritairement à titre professionnel », insiste l'un d'eux, qui résume son cas « à trois pleins d'essence : 199 € », qu'il a d'ailleurs remboursés au conseil général. Sur les bancs des avocats, on soupire. On lève les yeux au ciel. « 199 € en douze ans de travail... » On sourit d'un air entendu : « Regardez donc ce qu'on leur reproche ! ».La Justice n'a pas fait les mêmes calculs et estime l'avantage indûment perçu à 3.650,85 €. Claudy Lebreton, poursuivi pour le logement de fonction qu'il a occupé à tort, minimise aussi son cas. « À l'époque, presque tous les présidents de conseils généraux jouissaient de cet avantage, plaide-t-il. Il y avait un vide juridique. D'ailleurs, le préfet, qui contrôle la légalité de nos délibérations, ne nous a jamais rien dit ».

« L'argentde nos concitoyens »

Mais quand le procureur de la République se lève et débute ses réquisitions, les sourires s'effacent. Les mines s'allongent et les épaules tombent.Le travail pendant les vacances ? « Antibes, Port Barcarès, Avignon... Ce n'est jamais dans des endroits détestables », ironise le magistrat. Véhicules et logements de fonction : des pratiques habituelles ? « Il y aurait donc un droit coutumier des Côtes-d'Armor, des traditions locales qui légitimeraient ces dérives : puisque cela existait depuis longtemps, il n'y avait pas de raison de ne pas continuer ! Non ! La loi s'applique aussi dans les Côtes-d'Armor ».Cinglant, le procureur rappelle qu'il s'agit là de « l'argent de nos concitoyens ». Et de noter qu'« au moment de payer un plein d'essence, la carte du conseil général était toujours plus sympathique que sa propre carte bancaire ». Il requiert trois mois de prison avec sursis contre Charles Josselin et Claudy Lebreton et, respectivement, 5.000 € et 4.000 € d'amendes.À l'encontre d'Alain Gouriou, vice-président du conseil général et maire de Lannion, absent à l'audience pour raisons médicales, il requiert 2.000 € d'amende. Cette même peine a été demandée à l'encontre de trois des quatre cadres du conseil général. Pour le quatrième, un mois de prison avec sursis et 1.000 € d'amende ont été requis. Plaidoiries des avocats demain.* À l'audience, Charles Josselin a également souhaité s'expliquer sur le logement de fonction dont il a bénéficié à tort, quand il était président du conseil général, même s'il n'est pas poursuivi pour ce motif (faits prescrits). « Cet appartement a été équipé avec des meubles déclassés de la préfecture. Je n'y passais que deux nuits par semaine. Enfin, un président ne touchait pas d'indemnités de logement ». NDLR, il percevait cependant des indemnités prévues pour couvrir tous ses frais.