Législatives 2007

Nouvelle Assemblée. Un menu copieux

30 décembre 2008 à 15h49

Ce soir, à l'issue du second tour des élections législatives, une nouvelle Assemblée nationale sera élue. Si la tendance du premier tour se confirme, elle sera à forte coloration bleue. Elle sera aussi à forte tendance masculine, la parité imaginée dans les textes ne s'étant pas traduite en actes, au sein des principaux partis. Le 26 juin, les 577 députés se réuniront, au Palais Bourbon, pour élire leur président, mais aussi pour inaugurer une session extraordinaire qui devrait, au plus tôt, s'achever au début du mois d'août.

Le menu de cette session extraordinaire s'annonce particulièrement copieux avec, si la majorité UMP est confirmée, les quatre premiers textes du gouvernement Fillon présentés au Parlement. Au premier rang, figurera le projet de loi « en faveur du travail, de l ' emploi et du pouvoir d ' achat » . La détaxation fiscale et sociale des heures supplémentaires est la traduction législative du slogan de campagne du candidat Sarkozy, « travailler plus pour gagner plus ». Effective à partir du 1 e r octobre, cette mesure sera détaillée dans un projet de loi, attendu en Conseil des ministres le 20 ou le 27 juin. Autre promesse phare du candidat Sarkozy, la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers, qui prévoit un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts pour l'acquisition d'une résidence principale, qui sera plafonné à 750 EUR par an pour un célibataire et à 1.500 EUR pour un couple. Autre volet de cette loi, l'exonération des droits de succession, « pour 90 % des Français ». Les droits de succession au profit du conjoint survivant et du partenaire pacsé devraient être supprimés et l'abattement de 50.000 EUR pour les donations et successions sur la part de chacun des ascendants et de chacun des enfants devrait être porté à 150.000 EUR.
« Un choc de croissance »
Également au programme, le bouclier fiscal, par lequel Nicolas Sarkozy s'est engagé à limiter à 50 % du revenu, contre 60 % actuellement, la somme des impôts directs et des contributions sociales (CSG et CRDS inclues). L'opposition accuse le gouvernement de chercher à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sans le dire, les plus gros revenus étant les principaux bénéficiaires de cette mesure. Avec ce « paquet fiscal », le Premier ministre veut « créer un choc de croissance », qui doit permettre, assure-t-il, de « gagner un point supplémentaire » pour la porter à 3 %. Selon François Fillon, l'ensemble de ces mesures fiscales coûteraient 11 milliards d'euros.
Justice, université et transports publics
La ministre de la Justice, Rachida Dati, aura quant à elle à défendre le renforcement de la lutte contre la récidive . Le texte, a priori examiné à partir du 5 juillet au Sénat, instaure des peines minimales de prison dès la première récidive, pour les crimes et délits passibles d'au moins trois ans d'emprisonnement. Ce texte prévoit aussi la suppression de l'excuse de minorité, qui réduit de moitié les peines encourues pour les mineurs de 16 ans récidivistes. Les députés et sénateurs devront examiner , en outre , le texte sur l ' autonomie des universités , que défendra la ministre de l'Enseignement supérieur Valérie Pécresse, ainsi qu'un projet de loi-cadre sur le service minimum dans les transports publics. L ' adoption définitive de ces textes en juillet dépendra en fait de l ' attitude de l ' opposition . S i elle décide de défend re âprement ses amendements, il semble difficile que tous ces projets achèvent complètement leur parcours législatif . L a session extraordinaire de septembre - au cours de laquelle sera débattu le projet de loi sur l'immigration - pourrait permettre de boucler ce programme, avant que ne débute la session ordinaire , à partir du 2 octobre, centrée sur les débats budgétaires .

• 17/06/2007