Séné

Préemption annulée à Bézidel. La commune fait appel

• 
• 
• 
• 
• 
• 
• 

La commune de Séné fait appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Rennes le mois dernier concernant l'achat d'un terrain de 11.000m² à Bézidel. La mairie avait exercé son droit de préemption en mai sur cette parcelle en vue de faciliter la réalisation future d'une zone d'aménagement concertée comportant des logements sociaux (Le Télégramme du samedi 14mars). Mais le tribunal administratif avait retoqué à deux reprises la décision de préempter, d'une part, pour des questions de forme, puis sur le fond du dossier, les juges relevant l'absence de tout programme de logement décidé antérieurement à la préemption. C'est la cour administrative d'appel de Nantes qui va désormais examiner le recours formé par la commune de Séné contre la décision rendue en première instance.

• Tags :
• Justice
• Tribunal administratif
• Bézidel
• Préemption
• Luc Foucault
• Appel
• Logement social