26 mai 2009
Une équipe mesure, en ce moment, les surfaces des supports publicitaires. La loi modifie la taxe sur l'affichage. La commune doit faire ses comptes et repérer les panneaux illégaux.
Télémètre laser et GPS en main, Florence, Lionel et Luc mesurent depuis deux semaines la surface de l'affichage publicitaire en ville. Enseigne, affichage, publicité, rien n'échappe aux trois «inventoristes» de la société Transidis. L'entreprise, basée à Gouesnou, a été mandatée par la mairie pour mesurer et localiser avec précision les espaces publicitaires en ville. La récente loi de modernisation de l'économie instaure une nouvelle taxe sur les panneaux et enseignes depuis le 1erjanvier. «La taxe sur la publicité extérieure (TPE) remplace la taxe sur les panneaux d'affichage», explique-t-on au service de l'urbanisme. Désormais, quel que soit le panneau, les entreprises devront payer 15 EUR du mètre carré. Mais si la surface publicitaire est inférieure à 7m², ce sera gratuit, ainsi en a décidé la municipalité. «La majorité des commerces est dans ce cas», ajoute-t-on à l'urbanisme.
Des recettes incertaines
La loi vise surtout les «4 par 3». Ces grands panneaux où les marques se succèdent chaque semaine. «Avant, ils étaient soumis à une taxe sur l'affichage de 45 EUR à chaque changement». Soit 540 EUR par panneau dès que l'affichage était modifié. Quimperlé évalue ses recettes actuelles à 40.000 EUR par an. La nouvelle réglementation doit augmenter les recettes des communes. Le recensement le dira dans quelques semaines. «Nous ferons le point en juin, mais je ne pense pas que la nouvelle taxe va nous rapporter beaucoup plus», juge Jacques Alanot, maire adjoint chargé de l'urbanisme.
Nouvelles règles d'implantation
Autre incertitude: l'avenir de l'affichage publicitaire. Décriés
par les associations de défense de l'environnement, les grands panneaux des entrées de ville sont sur la sellette. Le conseil national du paysage a été réactivé. En septembre, la loi qui datait de 1979 pourrait être remplacée par un texte plus restrictif, inspiré par le code de l'environnement. L'occasion de faire la chasse aux panneaux illégaux. «À Quimperlé, une étude nous avait montré que 40% des panneaux étaient posés de manière illégale», reconnaît Jacques Alanot. L'élu se dit favorable à la limitation des affichages. Jusque là, les règles d'implantation étaient définies par les règlements locaux de publicité décidés par les communes. Des règles parfois plus tolérantes que la loi. Quimperlé n'a pas adopté de tel schéma mais a mis en place des zones où la publicité est limitée. Avec les nouvelles lois, les panneaux pourraient devenir une ressource rare et les dérogations précieuses.
Restos du coeur. De plus en plus de jeunes bénéficiaires
Accident: plusieurs tonneaux près de la Fourche
Cocopaq. Conseil communautaire demain à Clohars
Mairie. Accord signé avec les employés communaux
Résultats sportifs
Aujourd'hui
À l'agenda
A savoir
Infos services
Le coin des expos
Pétanque. 25O participants au congrès départemental
Ellé-Isole-Laïta. Le syndicat se jette à l'eau
Maisons fleuries. Les jardiniers amateurs primés