Brest ville

Loi Hadopi: ce qui devrait changer

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Coupure ou amende? C'est la question qui fait rage à l'Assemblée nationale concernant le très controversé projet de loi sur diffusion et la protection de la création sur Internet, alias «loi Hadopi». Leprojet de loi Hadopi tire son nom de la Haute autorité pour ladiffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet qu'ilinstaurera. Elle contrôlera et punira le téléchargement illégal. Lesdéputés ont repris l'examen de la mesure phare du projet de loi Internet sanctionnant le téléchargement illégal, après plusieurs mises en garde. L'internaute qui téléchargerait illégalement aurait, cependant, la possibilité d'accepter une «transaction», c'est-à-dire de s'engager à ne plus télécharger illégalement. En cas de piratage répété, Hadopi sera chargée d'agir. Elle pourrait envoyer, selon leschiffres du ministère de la Culture, 10.000 courriels d'avertissement et prononcer 1.000 coupures, par jour.