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Conseil. La commune rétrocède le terrain du Chemin vert

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Le conseil municipal s'est réuni, lundi soir, sous la présidence du maire Pierre Salliou. Le dossier concernant le terrain du Chemin vert en a été le sujet principal de discussion. Ceterrain de 4ha, convoité par les différentes municipalités en place depuis plus d'une vingtaine d'années et mis en vente depuis quelques mois, a vu la commune exercer son droit de préemption et acheter le terrain pour la somme de 106.000EUR. Le terrain intéressant également la société MSConstructions, cette dernière a porté l'affaire devant le tribunal administratif qui lui a donné raison, arguant du fait que l'évaluation des domaines était tropancienne et le projet de lotissement pas suffisamment développé. La commune a été condamnée à rétrocéder le terrain et à une amende 1.000 EUR de dommages et intérêts ainsi qu'au versement de 4.769 EUR de frais de négociation au notaire. La commune va donc rétrocéder le terrain au prix auquel elle l'avait acquis à la société MS Constructions, à savoir 106.000 EUR. De son côté, MS Constructions s'engage à rembourser 66.000 EUR en plusieurs tranches avec pour dernière échéance le 30juin 2013. Cette somme couvre en partie les 88.000 EUR engagés pour l'étude menée, les frais de géomètre et les frais de passage d'une canalisation. Programme de voirie 2009. Le conseil va lancer une consultation auprès des entreprises pourune tranche ferme de laréfection de la rue Désiré-LeBonniec avecbordure trottoirbéton ou bordure trottoir en granit. Il va être fait de même pour la rue Tristan-Corbière, maiscette tranche sera conditionnelle. Une demande de subvention va être lancée auprès du conseil général.