20 mai 2008
Le procès en appel d'Yves Cardinal, P-DG du groupe de BTP du même nom, s'est ouvert hier à Rennes. L'entrepreneur comparaît jusqu'à demain avec son directeur d'exploitation et huit sous-traitants, des artisans maçons d'origine turque, pour travail dissimulé.
L'enquête de la gendarmerie, menée en 2003 sur une trentaine de chantiers d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, avait permis de mettre au jour la fraude de ces artisans, tous sous contrat avec le groupe Cardinal, et qui employaient une soixantaine d'ouvriers non déclarés, dont plus de la moitié était des travailleurs turcs sans-papier.
Ces artisans étaient, pour la plupart, dans l'interdiction d'exercer après les faillites personnelles prononcées à leur encontre par les tribunaux de commerce. Ils réapparaissaient quelques mois plus tard avec une nouvelle entreprise gérée officiellement par un frère ou une belle-fille.
De la même manière, les enquêteurs ont relevé qu'entre 1993 et 2003, plus de 200 entreprises de maçonnerie dirigées par des artisans turcs ont été radiées des registres du commerce en Ille-et-Vilaine parce qu'elles ne s'acquittaient pas des cotisations Urssaf.
Trois ans
sans marché public
Lors du premier procès en juillet dernier, 27 prévenus avaient été condamnés. Considérés comme étant à la tête de ce « système », Yves Cardinal et son directeur d'exploitation, Pascal Rénimel, avaient écopé des peines les plus lourdes : trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis, une amende de 45.000 et une privation des droits civiques pendant cinq ans. Enfin, le groupe Cardinal, qui emploie 300 personnes, se voyait exclu des marchés publics pendant trois ans.
Seuls dix prévenus ont fait appel. Yves Cardinal, qui avait dû rendre son écharpe de maire de Mernel (35) après sa mise en examen, s'expliquera à la barre aujourd'hui.
