Morbihan

Teknival. Rejet de la demande d'indemnisation de Roc'Han Feu

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Le tribunal administratif a rejeté la demande de l'association Roc'Han Feu qui demandait au juge de condamner l'État à lui verser la somme de 86.000 € à valoir sur l'indemnisation du préjudice qu'elle invoque en conséquence de la tenue du Teknival aux mêmes dates que le festival de musique qu'elle organisait à Rohan les 30 juin et 1 e r juillet 2006. L'association motivait sa demande en invoquant le fait que la tenue du Teknival a été rendue possible en raison de l'illégalité de la décision du préfet de réquisitionner l'aérodrome de Vannes-Meucon, le juge des référés ayant suspendu le premier arrêté de réquisition le 28 juin 2006 et annulé le second, pris le 30 juin 2006, le 10 mai 2007.

Pas de lien direct et certain

Pour refuser la demande de provision, le tribunal administratif a retenu la contestation du préfet du Morbihan fondée sur l'absence de preuve d'un lien direct et certain entre l'illégalité ainsi commise et le déficit d'exploitation constaté après l'organisation du festival de Rohan « dès lors que ces difficultés financières s'expliquent par l'augmentation du budget de la requérante en raison de ses dépenses d'investissement dans de nouveaux équipements pour l'accueil du public et de ses frais de programmation non compensés par le nombre de spectateurs »...