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Morbihan

Ambon. Un chef de la DDE épinglé pour construction sans permis

18 juin 2009 - 1 réactions

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Un chef divisionnaire de la DDE a été condamné hier, par le tribunal de Vannes, à une amende de 3.000EUR. Cet agent dont l'une des missions consistait notamment à instruire les permis de construire a été reconnu coupable de... construction sans permis! Les faits se sont produits à Ambon, entre janvier2006 et février2007. Il s'était arrogé le droit d'ériger sur sa propriété un garage dont la surface excédait de 10m² celle prévue au projet, en l'occurrence 40m² au lieu de 30m². «Cet homme que je connaissais a fait le pari que je ne porterai pas plainte, a expliqué hier Bernard Audran, maire d'Ambon. Mais je me dois de montrer que personne n'a le droit à un traitement de faveur». Le substitut du procureur, Arnaud Marie, a requis une peine de trois mois de prison avec sursis à l'encontre du prévenu, absent hier à la barre du tribunal. Le juge a préféré prononcer une lourde peine d'amende ainsi que la remise en état des lieux sous trois mois, avec astreinte journalière de 100EUR passé ce délai.

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1 réaction

  • vert...
    CQFD
    La France est un état de droit. Nombreux sont ceux qui, délégataires d'une parcelle souvent infime de l'autorité publique, se prennent pour l'alpha et l'omega du pouvoir. On veut faire croire au bon peuple que de toute manière c'est le pot de terre contre le pot de fer... le plus souvent c'est David contre Goliath. Felicitations Monsieur le Maire.
    Ajouté le 18 juin 2009 à 08h13
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