Edito.
L'analyse politique d'Hubert Coudurier

Finistère

Sokalique. Le tribunal autorise le transfert de l'Ocean Jasper

21 avril 2009

Le président du tribunal de commerce de Brest, Jean-Yves Goasduff a autorisé, hier, dans une ordonnance de référé, le transfert du port militaire au port de commerce de l'Ocean Jasper, le cargo turc impliqué le 17août 2007 dans une collision avec le Sokalique, chalutier de Plouescat dont le patron pêcheur avait péri. Ce transfert avait été demandé le 1eravril par le propriétaire turc et l'assureur de la cargaison, 2.000 tonnes de tôles. Si l'Ocean Jasper fait l'objet de saisies conservatoires, ce n'était pas le cas en revanche du fret.

Moins d'un kilomètre

Pour motiver cette demande, le propriétaire avait invoqué son souhait de décharger les tôles pour les vendre. Son avocat avait demandé que l'armateur soit condamné à prendre en charge le déplacement. Et qu'à défaut, les parties civiles (notamment YvetteJobard, la veuve du patron décédé dans la collision, M.Béganton, Groupama, l'Enim), se substituent. Ce qui avait provoqué chez elles une vive réaction. Lors de l'audience, le représentant de la Marine avait proposé de prendre en charge gratuitement ce transfert, offrant une porte de sortie au dossier, en même temps qu'elle voyait un «bateau ventouse» s'éloigner.

Près d'1,5MEUR

Le tribunal a donc autorisé ce transfert, qui porte sur moins d'1km d'ailleurs. On peut penser que les parties civiles ne feront pas appel puisque le propriétaire de la cargaison a été débouté de ses demandes à leur égard. Quant au propriétaire du bateau : pour lever les saisies conservatoires, il devrait apporter des garanties de près d'1,5MEUR qu'il n'a pas produites jusqu'ici. Il reste une question épineuse. Que deviendra le bateau ensuite au port de commerce? On peut penser qu'il n'y est pas désiré car le paiement des frais de quai est bien hypothétique. Reviendra-t-il dans l'enceinte militaire? «La question du retour n'est pas à l'ordre du jour», répondait la Marine, hier.