23 mars 2009
La cour d'appel de Rennes examine à partir d'aujourd'hui l'affaire de l'effondrement de la passerelle du paquebot Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29blessés le 15novembre 2003, à Saint-Nazaire(44).
L'appel a été interjeté par le parquet, les deux sociétés mises en cause, les Chantiers de l'Atlantique, constructeurs du navire, et Endel, filiale du groupe Suez, constructeur de la passerelle, ainsi que par certaines des parties civiles, familles de victimes. Huit des victimes tuées étaient des employés d'une entreprise de nettoyage venant travailler à bord. Les autres appartenaient à deux groupes d'invités de cadres des Chantiers qui avaient pu convier des proches à visiter l'immense navire deux mois avant sa mise en service. Au total, près de 130 personnes s'étaient constitué parties civiles en première instance, devant le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. La passerelle, qui reliait le quai au Queen Mary 2 en cale sèche aux Chantiers, s'était effondrée, précipitant dans le vide, après une chute de 18m, les 45 personnes qui la traversaient. Huit salariés des Chantiers de l'Atlantique et de Endel, poursuivis pour «homicides et blessures involontaires», avaient été relaxés en première instance, provoquant la colère des parties civiles. Le parquet avait annoncé son intention de faire appel du jugement car il avait requis plus de 300.000 EUR d'amende à l'encontre de chacune des deux sociétés et jusqu'à trois ans de prison avec sursis (trois ans fermes encourus) pour leurs employés. L'amende infligée aux deux sociétés par le tribunal correctionnel avait été de 177.500 EUR chacune. Elles avaient également été condamnées à verser 9,5millions d'euros de dommages et intérêts à plus de cent parties civiles.
«Une accumulation de fautes»
Les avocats des deux entreprises s'étaient mutuellement rejeté la faute de l'accident, mais le tribunal avait notamment retenu le «défaut d'organisation dans la chaîne des contrôles» pour les Chantiers et le fait que la passerelle «n'avait pas été construite dans les règles de l'art» pour Endel. Correctement construite, «elle aurait pu supporter le poids des personnes présentes», soulignait «de façon très nette» un rapport d'expertise lu à l'audience. Toujours selon ce document, «l'accumulation de diverses fautes a rendu possible l'accident». Endel a aussi décidé de faire appel au pénal (la peine d'amende), comme les Chantiers de l'Atlantique, entité juridique dépendant alors du groupe Alstom, qui conteste en outre les dispositions civiles du jugement, c'est-à-dire les dommages et intérêts alloués aux victimes. Les compagnies d'assurance de ces deux entreprises ont, à leur tour, également formé appel.
«On aimerait que ce soit fini»
Enfin, plusieurs parties civiles, qui avaient exprimé leur colère à l'énoncé du verdict, en février2008, ont souhaité voir l'affaire rejugée. «Nous espérons la reconnaissance par la justice de la responsabilité de certains des prévenus», a confié le président de l'association des victimes, Yves Violette. «Nous sommes fatigués. On aimerait que ce soit fini». Le procès est prévu pour durer deux semaines. Les parties civiles espèrent que le jugement sera rendu avant l'été.
Lorient ville. Cour d'assises. 15 jours inédits au tribunal