11 novembre 2008
La famille chinoise placée vendredi en rétention administrative à Rennes a été libérée, hier, sur décision de la cour d'appel. Le couple et ses trois enfants, dont un bébé de 10 mois, avaient été interpellés mercredi midi, à Séné (56), lors d'un contrôle mené par l'Urssaf et la gendarmerie.
Le préfet du Morbihan avait pris à leur encontre un arrêté de reconduite à la frontière. Le juge des libertés et de la détention du tribunal de Vannes avait décidé, ensuite, de prolonger leur placement en rétention.
C'est ce jugement que la cour d'appel a annulé hier. Les magistrats ont estimé que la mesure était contraire à l'article 3 de la convention européenne des Droits de l'Homme, lequel stipule que « nul ne doit être soumis à des traitements inhumains et dégradants ».
Le couple a donc pu comparaître libre, hier après-midi, devant le tribunal administratif qui examinait un autre volet du dossier : la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière. La juridiction rendra sa décision sur le fond, demain.
Travail illégal
ou affaire familiale ?
Installé à Paris depuis neuf ans, M. Xia avait refait sa vie avec une Chinoise, elle aussi en situation irrégulière. Ils ont eu ensemble un bébé aujourd'hui âgé de 10 mois et prénommé Félix. M. Xia avait également fait venir de Chine ses deux filles âgées de 12 et 13 ans, issues d'une précédente union. Toutes les deux sont scolarisées à Paris.
Si la préfecture du Morbihan a indiqué qu'une procédure pour travail illégal avait été ouverte à la suite de leur interpellation, l'avocate qui les a défendus hier a rétorqué que leur présence dans le restaurant asiatique s'expliquerait par des liens familiaux et par la participation financière de la compagne de M. Xia dans cet établissement qui n'a pas encore ouvert ses portes.
Selon le réseau Éducation sans frontières, qui s'est mobilisé pour la soutenir, la famille a pu rentrer à Paris hier.
