Côtes-d'Armor

Côtes-d'Armor. Trois élus devant le tribunal

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Véhicules de service utilisés le week-end, pendant les vacances, logement de fonction indu et tous frais payés : c'était, aux dires de la plupart des prévenus de ce dossier, le lot de tous les conseils généraux de France et de Navarre. Aujourd'hui et demain, aux côtés de quatre de leurs cadres, trois élus ou ex-élus du conseil général des Côtes-d'Armor s'expliqueront devant le tribunal de correctionnel de Paris.

À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes, le conseil général des Côtes-d'Armor a régularisé la situation très rapidement, en remettant de l'ordre dans l'attribution et l'utilisation des voitures, des cartes d'essence et du logement de fonction du président. Le conseil général a également annoncé avoir remboursé 25.000 € d'avantages indus. Logements de fonction, véhicules de service utilisés comme véhicules de fonction (à temps plein) : la plupart des prévenus ont indiqué qu'ils ignoraient qu'ils ne respectaient pas la loi. Selon un des élus mis en cause, « cette pratique était courante dans les Départements ». En février 2002, une loi est venue régulariser cette situation, en autorisant les présidents de conseils généraux, notamment, à pouvoir bénéficier, sous conditions, d'un logement de fonction. Les élus ont-ils une vie privée ? L'exercice de leur mandat s'arrête-t-il à la porte de leur domicile, le soir, les week-ends et pendant les vacances ? Non, tenteront de convaincre, aujourd'hui et demain, l'actuel président du conseil général des Côtes-d'Armor, Claudy Lebreton, son prédécesseur et désormais sénateur, Charles Josselin, l'un des vice-présidents, actuel maire de Lannion, Alain Gouriou, et quatre chefs de service de cette collectivité locale. Que leur reproche l'instruction ? D'avoir, justement, joué avec cette ambiguïté. D'avoir « mélangé les genres ».

Des faits qui remontent à 14 ans

Les faits sont-ils graves ? « Ici, ce dossier ne serait jamais arrivé devant un tribunal », assure un magistrat parisien. Traduction : les irrégularités constatées au conseil général des Côtes-d'Armor par la chambre régionale des comptes de Bretagne, entre 1994 et 1998, puis par une instruction (1) lancée à Saint-Brieuc ne seraient que des broutilles. Une toute petite affaire. Il a, en tout cas, fallu pas moins de neuf années avant que le dossier n'atterrisse devant un tribunal correctionnel. À Paris, à la demande expresse du parquet de Saint-Brieuc, gêné d'avoir à requérir contre les représentants d'une institution avec qui il travaille au quotidien. Logement, voiture, tous frais payés, la broutille s'élevait initialement à 58.930,84 € pour Charles Josselin. Président du conseil général de 1976 à 1997, résidant à 70 km de Saint-Brieuc, l'élu a bénéficié, conformément à des délibérations votées en assemblée, à partir de 1984, d'un F4 de 76 m² (272 € de loyer) dans le centre de Saint-Brieuc, et de 1994 à 1997, d'un F5 (808 € de loyer). Problème : il percevait déjà des indemnités pour se loger. Le conseil général réglait aussi les notes de chauffage, d'électricité, d'eau et s'est également acquitté de frais de rénovation, d'achat de mobilier et de divers objets domestiques. Mais l'élu n'est pas poursuivi pour ces faits, prescrits au moment où l'instruction a véritablement démarré... en 2004, soit cinq ans après la parution du rapport de la chambre régionale des comptes, et trois ans après l'ouverture de l'information judiciaire.

Abus de confiance

Charles Josselin disposait également, en plus d'une Renault 25 puis d'une Renault Safrane qu'il utilisait avec chauffeur, le jour, d'une Renault Laguna avec carte d'essence du conseil général pour le soir, les week-ends et les vacances. Véhicule qu'il a notamment utilisé pour se rendre dans sa résidence secondaire, près d'Antibes, et qu'il a conservé même lorsqu'il a été nommé secrétaire d'État, puis ministre. C'est uniquement pour ces faits, constitutifs, selon le parquet, d'un abus de confiance, que l'élu est poursuivi aujourd'hui. Montant de l'avantage en nature finalement retenu : 15.205,72 €. L'élu risque théoriquement jusqu'à trois ans de prison et 375.000 € d'amende.

Des voyages « utiles pour la collectivité »

Claudy Lebreton n'est poursuivi que pour prise illégale d'intérêt. Comme son prédécesseur, toujours en accord avec une délibération votée en assemblée, il a occupé un appartement de fonction (2), qu'il a néanmoins souhaité plus modeste (un F3 d'un loyer mensuel de 579 €). Montant de l'avantage : 12.443,19 €. L'élu risque jusqu'à cinq ans d'emprisonnement, 75.000 € d'amende et une peine d'inéligibilité. Aucun usage de véhicule de service à titre privé ne lui est reproché. Ce n'est pas le cas du troisième élu, Alain Gouriou, et de quatre cadres du conseil général, poursuivis pour abus de confiance. L'instruction a retenu quelques déplacements avec des voitures et les cartes d'essence de la collectivité, loin des limites du département, le week-end ou pendant les vacances. Montant des avantages indûment perçus : de 769,22 € à 3.650,85 €. Tous, ou presque, ont fait valoir qu'ils avaient profité de ces voyages pour mener également une mission de service public. L'un d'eux a très sérieusement expliqué qu'au cours de ses congés dans le Sud de la France, il avait rédigé « un rapport sur la coopération décentralisée ». Les juges apprécieront. 1. À la suite du rapport de la chambre régionale des comptes, une autre instruction avait été ouverte auprès de la juridiction spécialisée (Jirs) de Rennes pour un emploi fictif présumé, et une acquisition immobilière très complexe. Cette instruction est toujours en cours. Un non-lieu a été prononcé sur un autre volet de cette instruction : subventions d'associations, marchés publics de voirie, gestion de la régie publicité troubles. L'enquête a permis d'affirmer qu'aucune infraction n'était caractérisée. 2. Son logement personnel est situé à 40 km de Saint-Brieuc.