France

Rapport Attali. Sarkozy adhère à l'essentiel

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Jacques Attali a remis, hier, à Nicolas Sarkozy, son rapport sur la libération de la croissance. Le chef de l'Etat s'est montré d'accord sur l'essentiel de ses 316 propositions, sauf sur la réforme du principe de précaution et la suppression des départements. Voici les principales propositions.

Fiscalit é

- E xonération totale des cotisations sociales patronales au niveau du Smic. Cette mesure serait financée par 0,6 point de CSG supplémentaire et 1,2 point de TVA en plus . - Réduire dès 2008 la part des dépenses publiques dans le PIB. - R estructurer les niches fiscales pour limiter leur coût total à 10 % de l ' impôt sur le revenu . - C onditionner les prestations familiales aux revenus des ménages .

Emploi

- C réation du « contrat d ' évolution » qui permettrait à un chômeur d ' être rémunéré pendant sa formation et sa recherche d ' emploi. - Création d' un nouveau mode de rupture de contrat : la rupture à l ' amiable . - F avoriser la poursuite de l ' activité des seniors . Supprimer tous les obstacles au cumul emploi-retraite et tous les dispositifs de préretraite. - P ermettre aux entreprise s de déroger à la durée légale du travail . - A utoriser plus largement le travail le dimanche .

Professions réglementées et distribution

- O uvrir les professions réglementées (taxis, pharmaciens, professions juridiques, coiffeurs, vétérinaires...) à la concurrence. Suppression des numerus clausus . - S uppression des lois Galland et Raffarin dans la grande distribution ; restaur ation de l a liberté de prix et d ' installation . - A utoris ation d es « actions de groupe » ( « class action » ) .

Education

- D ébloquer les moyens pour que tous les élèves maîtrisent à l ' entrée de la 6 e la lecture, l ' écriture, le calcul, l ' anglais et l ' informatique . - D évelopper les stages en entreprise au collège et dans le cursus universitaire . - S uppression de la carte scolaire . - F ormation de dix pôles universitaires . - Evaluation des enseignants sur les notes « qu'obtiennent leurs meilleurs élèves », leur pédagogie et par « l'examen d'inspecteurs ».

PME

- R éduire les délais de paiement des PME par l ' Etat et par les grandes entreprises à 30 jours et à dix jours pour la TVA. - C réer une agence publique de service aux petites entreprises de moins de 20 salariés, associant services des impôts, Urssaf et inspection du travail .

Immigration

A ugmenter l ' accueil de travailleurs étrangers ; simplification de la délivrance des autorisations de travail pour les plus qualifiés .

Développement durable

C onstruction d ' ici à 2012 de 10 « écopolis » , des villes ou des quartiers nouveaux d ' au moins 50.000 habitants intégrant technologies vertes et technologies de la communication .

Service s public s

- F aire évaluer systématiquement et publiquement l ' efficacité des services et agents publics par des organismes indépendants . - I nstaurer des « primes de performance » pour les fonctionnaires . - S uppression du département d ' ici à dix ans.