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France

Paris en ligne. Autorisés à partir de janvier 2010

6 mars 2009

Après plusieurs siècles de monopole, la France va entrouvrir, à partir du 1er janvier 2010, son marché des jeux d'argent sur internet.

Parier sur un match de football ou miser de l'argent au poker en toute légalité sur Internet, ce sera possible en France en 2010. Le gouvernement a présenté, hier, son projet de loi sur l'ouverture à la concurrence du marché des jeux sur Internet. Il répond ainsi aux demandes pressantes de la Commission européenne sur ce sujet. Ce texte, qui met fin au monopole historique du PMU, de la Française des jeux et des casinos, constitue une petite révolution pour le marché des jeux.

Des paris sur des épreuves réelles

Comme annoncé, cette ouverture sera «maîtrisée» et «contrôlée». Sont concernés les paris sportifs (à cote ou en direct), les paris hippiques et le poker en ligne. Concernant le sport, seuls les paris sur les épreuves réelles seront possibles, les fédérations participant à la définition des paris autorisés. Afin de limiter les risques financiers pour les joueurs, la part des mises pouvant être redistribuée sera plafonnée par décret. Ce plafond «sera compris dans une fourchette variant entre 80 et 85%», selon le ministre du Budget. Le «spread betting», forme de pari dans laquelle le joueur ne connaît pas à l'avance sa perte potentielle, sera interdit. Le projet de loi crée une autorité de régulation indépendante qui sera chargée d'attribuer des licences aux opérateurs de jeux sur Internet. En contrepartie de cette licence de cinq ans renouvelables, les sites devront respecter un cahier des charges précis.

25.000 sites illégaux

Depuis plusieurs années, la France est confrontée comme tous les pays au développement des jeux sur Internet. Pas moins de 25.000 sites illégaux sont recensés dans le monde, dont 20% en langue française, et 75% des paris sportifs sur Internet se font dans l'illégalité. En ouvrant le marché, le gouvernement espère donc convaincre des acteurs aujourd'hui dans l'illégalité de proposer une offre légale. En légalisant les paris en ligne, le gouvernement espère bien évidemment également profiter de cette manne, alors que le jeu lui rapporte cinqmilliards d'euros par an. Les taxes (Etat et Sécurité sociale) seront de 7,5% des mises pour les paris sportifs et hippiques, et 2% pour les mises sur le poker, a annoncé Eric Woerth. Une fiscalité comparable à celle des autres pays européens.