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Outreau. Le juge Burgaud sanctionné a minima

25 avril 2009 - 1 réactions

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Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a sanctionné hier le juge Fabrice Burgaud pour son instruction de l'affaire d'Outreau. Alors que la Chancellerie avait réclamé un an maximum d'exclusion de la magistrature, l'instance disciplinaire a opté pour la plus basse des neuf sanctions possibles: «une réprimande avec inscription au dossier».

C'était quand même trop pour le magistrat de 37 ans dont les avocats ont annoncé leur intention de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, voyant dans cette sanction le fruit d'une «injonction politique». Le CSM reconnaît des circonstances atténuantes au juge Burgaud qui, alors juste sorti de l'école, avait instruit cette affaire de pédophilie en 2001-2002 au tribunal de Boulogne-sur-Mer. D'abord, relève le CSM, son travail à l'époque n'a jamais suscité d'observations de ses supérieurs. Tout en rejetant les accusations de partialité, il a toutefois recensé des «maladresses». Les acquittés d'Outreau ont vivement réagi. Roselyne Godard a ainsi dénoncé le «corporatisme des magistrats qui s'autoprotègent». Et pour l'ancien président de la commission d'enquête parlementaire, André Vallini (PS), cette sanction va «mécontenter tout le monde».

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1 réaction

  • maur...
    Dernière minute...Un scandale !!!
    Rebondissement dans l'affaire Burgaud. «Réprimandé» vendredi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son instruction d'Outreau, le juge d'instruction pourrait finalement échapper à la sanction. Ses avocats ont en effet soulevé un point de droit permettant, selon eux, d'annuler la décision: Xavier Chavigné, l'un des magistrats du CSM, siégeait à l'époque à Douai et avait participé à la procédure d'Outreau. Ce magistrat, actuellement substitut du procureur général à la cour d'appel de Bordeaux, serait donc juge et partie. Source : www;20minutes.fr
    Ajouté le 25 avril 2009 à 15h09
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