Edito.
L'analyse politique d'Hubert Coudurier

France

Militaires irradiés. Demande d'indemnisation rejetée [Video]

23 mai 2009 - 3 réactions

La justice a invoqué hier des raisons de procédure pour rejeter les demandes d'indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, et ce au moment où le gouvernement admet sa responsabilité dans le drame.

La cour d'appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1erjanvier 1976, date de création de la Commission d'indemnisation des victimes d'infraction pénales (Civi). Pour d'autres cas, notamment celui d'un ancien soldat dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983-1984, la cour a jugé qu'il n'aurait pas dû s'adresser à la Civi mais à une juridiction compétente «pour les victimes d'accidents de travail ou de service», en l'occurrence, devant un «tribunal des pensions militaires».

Incompréhension

Ces arguments juridiques n'ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l'amiante, ces anciens soldats, ou leurs héritiers, soient enfin indemnisés (lire ci-dessous). L'incompréhension est d'autant plus forte que le rejet survient quelques jours avant que ne soit présenté, le 27mai en conseil des ministres, un plan d'indemnisation, doté de 10millions d'euros en 2009, pour ces soldats tombés malades après avoir participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996. Hier, les Verts ont, eux, jugé urgent d'«ôter les oeillères que les nucléocrates ont fait porter aux politiques».

Un pourvoi en cassation envisagé

Hier, les membres de l'Aven (Association des victimes des essais nucléaires) étaient sous le choc à l'annonce de la décision de justice rendue en début d'après-midi. «C'est injuste, commentait Anne Tardieu, la représentante de l'association sur la Bretagne. Surtout au vu de l'état de santé de certains plaignants. Actuellement notre seule porte de sortie, c'est la loi d'indemnisation promise par Hervé Morin, le ministre de la Défense. Nous espérons qu'elle sera votée avant l'été.» A la clé, un fonds de 10millions d'euros promis par le ministre. «Je ne pense pas que cela sera suffisant pour indemniser le millier de personnes dont la santé s'est considérablement dégradée à la suite des expositions aux radiations», poursuit Anne Tardieu. Hier après-midi, Me François Lafforgue, qui défendait l'Aven dans cette affaire, ne cachait pas sa déception. «Le dossier a achoppé uniquement sur une affaire de date. Toute exposition antérieure à 1976, date de la création des commissions d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, n'étant pas prise en compte.» C'était le cas des 12 plaignants. Seuls cinq sont encore en vie. «Nous ne savons pas encore si nous allons nous pourvoir en cassation, commentait l'avocat. Nous nous prononcerons prochainement sur la question.»

Didier Déniel

3 réactions

agri...
La reconnaissance.
La compassion est un mot de circonstance pour montrer une émotion fugace. Il faut de la reconnaissance. En France, les militaires ne sont guère considérés à la hauteur des services rendus. Souvenez-vous de la fin des Poilus de 14-18, des Harkis, des Indigènes...Ici, à Brest , l'opinion et la presse ont-elles souvent soutenu les victimes des essais nucléaires et les veuves fort nombreuses dans le département? Ce fut un sujet tabou, étouffé par la hiérarchie et le fameux secret défense. Qui ose demander des comptes à l'ASA? Comment les veuves avec des enfants à charge ont-elles été prises en charge et secourues, alors qu'elles avaient souvent perdu leur emploi à cause des mutations géographiques imposées à l'époux? On les retrouva comme femmes de ménage. Comment le service de santé des armées a-t-il pu nier les évidences et participer à l'omerta? Des visites médicales sont prévues pour les vétérans mais aucune publicité dans la presse. Seuls, deux malades (dont moi-même) ont réussi en 2008, à franchir les obstacles pour atteindre l'infirmerie de Laninon au fond de l'arsenal. J'ai signalé ce fait au ministre le 30 avril dernier et M Morin a décidé que les visites seraient désormais organisées à l'hôpital Clermont Tonnerre au centre ville. A quoi sert l'Observatoire de la Santé des Vétérans (OSV) qui fonctionne dans l'opacité totale depuis 5 ans? Impossible d'avoir des informations de la part du médecin militaire Claude Payen. Le ministre a décidé qu'une réunion serait organisée et nous poserons des questions sur l'organisation et l'utilité de cette instance. Les vétérans et veuves sont-ils correctement traités devant le tribunal des pensions militaires d'invalidité? Cette juridiction déboute les plaignants parce que le code des Pensions est inadapté selon le Médiateur de la République saisi par l'ANVVEN. Et ça dure depuis des années sans que les juges assesseurs, issus de la corporation des marins, n'aient le courage de lever le doigt. C'est lamentable. Une audience ouverte au public est prgrammée au palais de justice de Brest pour ce jeudi 28 mai à partir de 14h30. Les centaines d'associations d'anciens de ceci et de cela ont-elles joué un rôle positif et déterminant? Pas du tout , elles se contentent de figurer dans les "instances" sans jamais lever le doigt par peur de déplaire à la haute hiérachie. Pire encore, l'amicale des marins de la rue Yves Collet n'hésite pas à utliser la force physique pour empêcher certains membres pertinents et audacieux de s'exprimer. J'ai été brutalisé salle Bouguen à Plabennec le 19 octobre 2008 par le juge assesseur Richard W....de Guipavas asisté de Joël V...de Landéda. Et c'est ce "magistrat" qui va bientôt traiter mon dossier devant le TPMI de Brest. Amusant n'est-ce pas? C'est grâce aux petites associations comme l'ANVVEN que le drame des irradiés du Sahara et de Polynésie connaîtra un début de solution avec le vote de la loi préparée par Hervé Morin. P Marhic président de l'ANVVEN voir le site www.anvven.net
Ajouté le 24 mai 2009 à 09h02

BOMB
où est la compassion?
Société sans compassion, sans amour, sans joie. combien de temps encore dans la voie du nucléaire? combien de temps encore à tout détruire? à nous détruire? Nous ne sommes que des égoïstes, incapables de voir nos propres schémas mentaux, de peurs, de haine, de rejets, et ainsi on nous manipule, encore et encore.... mais combien de temps? Il n'y a pas besoin de loi, pour dire que l'on aime et que l'on respecte les gens, et faire en sortes qu'ils vivent mieux en leur donnant les moyens, et le droit à une vie digne, en commençant par reconnaître leur souffrances. décidemment, nos dirigeants, la justice ne valent pas un centime, aucun respect pour la vie, encore une fois!
Ajouté le 23 mai 2009 à 18h35

agri...
La loi Morin et vite!
Les vétérans victimes des essais nucléaires (militaires en particulier) sont systématiquement déboutés parce que la réglementation est obsolète. Saisi par l'ANVVEN, le Médiateur de la République a reconnu que le code des Pensions est "inadapté" pour les maladies radio-induites. Les procès sont néanmoins utiles pour faire pression et montrer l'injustice faite à ceux qui ont le mieux servi la France. Seule une loi peut traiter ce drame de façon raisonnable. Le ministre Hervé Morin a eu l'honnêteté intellectuelle et le courage politique de présenter un prjet de loi. Lors de son entretien avec l'ANVVEN le 30 a
Ajouté le 23 mai 2009 à 11h05