Finistère

Justice. Un « pôle mer » bientôt créé à Brest

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Lors de sa visite, hier à Brest, Rachida Dati, garde des Sceaux, a annoncé qu'un « pôle mer » allait être créé au tribunal de grande instance de Brest.Jusqu'ici, le tribunal de Brest faisait partie des six juridictions spécialisées dans les pollutions marines. L'idée est de renforcer ses prérogatives, dans le fil du rapport de Serge Guinchard sur la réforme du contentieux, qui préconise que les compétences soient ramassées dans des pôles experts. « Brest pourra récupérer les pollutions involontaires qui sont traitées à Paris », a expliqué Rachida Dati. Le tribunal traitait, en effet, des pollutions volontaires mais des dossiers comme l'Erika et le Prestige relevaient de Paris. Pour que Brest devienne le pôle annoncé, un décret ou une loi sera nécessaire.

Amende multipliée par 15

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, qui accompagnait la ministre de la Justice n'a pas manqué de faire référence à la loi de responsabilité environnementale, au sujet de laquelle une commission mixte paritaire, se réunit le 22 juillet. L'amende maximale pour une pollution volontaire doit passer d'1 M€ à 15 M€. Jusqu'ici, l'amende la plus forte a atteint 800.000 €. Les associations vont être aussi recevables comme parties civiles. Les deux ministres se sont rendues sur l'île de Quéménès, où un couple s'est installé, avec l'aval du Conservatoire du littoral, et propose des gîtes tout en exploitant une petite ferme. Une façon de rendre accessible au public un univers préservé.

L'infrarouge homologué

Puis, les deux ministres devaient monter à bord d'un bimoteur des Douanes équipé d'un système infrarouge pour détecter les pollutions de nuit. Ce système, attendu depuis longtemps, a été reconnu opérationnel la semaine dernière. Et pourra être un élément de preuve. « C'est la dernière couche qui manquait au dispositif », estime Xavier Rollin, le préfet maritime de l'Atlantique. Chacun s'est réjoui hier que le nombre de déroutements de bateaux pollueurs, pris en quelque sorte en flagrant délit, a sérieusement diminué. Mais il existe aussi des pollutions orphelines en nombre. Question : est-ce que certains bateaux ne dégazent pas la nuit, sachant que le jour représentait depuis quelques années de sérieux danger s ?

Borloo, à Brest le 29 juillet

On attend encore un ministre à la pointe de Bretagne d'ici fin juillet. Sauf changement de programme, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, devrait venir le 29 juillet évoquer le train à grande vitesse mais aussi annoncer la volonté de l'État de développer une filière des énergies marines renouvelables. Un sujet qui intéresse beaucoup Brest, qui l'avait signifié dans un Grenelle de l'environnement décentralisé.