Morbihan
Condamnation « symbolique » d'eBay
7 août 2008
Hier, le tribunal de commerce de Brest a condamné la société eBay Europe à verser la somme de 1.500 au titre des frais de procédure à Quai Ouest Musiques qui organise le festival du Bout du Monde.
À deux jours du festival, le tribunal de commerce de Brest a rendu, hier, sa décision dans l'affaire opposant la société eBay au festival du Bout du Monde.
Face aux tarifs atteints par les billets vendus sur le site d'enchères eBay, alors que le festival affiche complet, les organisateurs du Bout du Monde ont tenté, dès le 21 juillet, de faire retirer ces offres du site internet de la société expliquant que, le festival étant subventionné, il est illégal de vendre des billets pour cet événement au-delà de leur valeur faciale (pratique interdite par une loi de 1919). Les ventes sur le site n'ayant pas cessé au 30 juillet, Quai Ouest Musiques a alors déposé une plainte en référé contre eBay au tribunal de commerce de Brest.
Le trouble n'existe plus
Face à cette situation, eBay s'est engagée, le 31 juillet, à retirer les annonces concernées et à éviter de nouvelles publications d'annonces. Le tribunal a jugé que, les offres ayant été supprimées du site, le trouble allégué par le Bout du Monde n'existait plus et a pris acte de l'engagement d'eBay de ne pas publier d'offre pour le festival jusqu'à la fin de celui-ci. La société Quai Ouest a été déboutée de sa demande provisionnelle de 15.000 à valoir sur une indemnisation définitive en raison du « préjudice moral et d'image ». Dans sa décision, le tribunal a indiqué que Quai Ouest Musiques « n'a pas démontré le préjudice subi ».
Du côté d'eBay France, son porte-parole, Ester Ohayon, y voit « une victoire pour eBay qui n'a pas été tenu responsable de ces ventes de billets » et assure qu'à l'avenir des billets vendus au-delà de leur valeur faciale « seront retirés sur notification des organisateurs de l'événement ».
1.500
à payer pour eBay
Le tribunal de commerce a cependant condamné la société eBay Europe à verser la somme de 1.500 au titre des frais de procédure de Quai Ouest.
« On est dans le symbolique, prévient l'avocat du Bout du Monde, M e Rustique, « si eBay paie les frais, cela signifie que nous avons gagné ». Il souligne également que ce jugement « ne porte pas sur le fond. Si nous voulons une jurisprudence, il faudra aller au tribunal correctionnel ». Et allez-vous le faire ? « Nous avons gagné la première manche, il serait dommage de ne pas aller plus loin. On verra après le festival ».